conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur des questions institutionnelles au service juridique

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général par intérim de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

gestionnaire financier au sein de ce pôle, pour attester dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait. »

chef du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, et à

cheffe du bureau ressources et moyens du secrétariat général aux affaires européennes, à

secrétaire général des affaires européennes

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du secrétariat général pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions de ce pôle, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

gestionnaire financier au sein de ce pôle

au nom de la Première ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

chef du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, et à

au nom de la Première ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

cheffe du bureau ressources et moyens du secrétariat général des affaires européennes, à

au nom de la Première ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général adjoint de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

l'intérim des fonctions de secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

gestionnaire financier au sein de ce pôle, pour attester dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait

chef du pôle gestion, et à

chef du pôle sécurité

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du pôle sécurité du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

au nom de la Première ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général adjoint au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du pôle gestion

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

gestionnaire financier au sein de ce pôle

au nom de la Première ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

chef du pôle gestion, et à

au nom de la Première ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

cheffe de cabinet, en charge du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

au nom de la Première ministre

dans la limite des attributions du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

au sein du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

conseiller suivi des réformes et présidence française du conseil de l'Union européenne

au nom de la commission des affaires européennes (n° 4520). - Rapport de

par les départs en retraite, en particulier dans l'encadrement intermédiaire et supérieur

Considérant que la présidence française du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022 devra être une occasion majeure pour promouvoir le multilinguisme et prendre des actions fortes en vue de mettre un terme à la tendance vers le monolinguisme

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

Assemblée nationale. - Propositions de résolution européenne (n° 4077 et n° 4223). - Rapport de

au nom de la commission des affaires étrangères (n° 4630). - Texte considéré comme définitif

en application de l'article 151-7 du Règlement, le

(T.A. n° 697)

par les départs en retraite, en particulier dans l'encadrement intermédiaire et supérieur

Considérant que la présidence française du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022 devra être une occasion majeure pour promouvoir le multilinguisme et prendre des actions fortes en vue de mettre un terme à la tendance vers le monolinguisme

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

Assemblée nationale. - Propositions de résolution européenne (n° 4077 et n° 4223). - Rapport de

DUVAL

membre du jury pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des bâtiments JUSTE LIPSE et EUROPA du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles

Le Premier ministre

Vu le

chargé de mission culture au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (services du Premier ministre), ou

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage

architecte

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre des personnes possédant la qualification d'architecte exigée des candidats ou une qualification équivalente

architecte

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre des personnes possédant la qualification d'architecte exigée des candidats ou une qualification équivalente

directeur de création (services de la présidence de la République)

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours

directeur du mobilier national

jury créé à l'article 1er ci-dessus

cheffe de cabinet du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en charge du pôle Protocole (services du Premier ministre)

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage

architecte

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre des personnes possédant la qualification d'architecte exigée des candidats ou une qualification équivalente

conseillère à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

jury créé à l'article 1er ci-dessus

Au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours

gestionnaire financier au sein de ce pôle, pour attester dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait

chef du pôle gestion, et à

chef du pôle sécurité

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du pôle sécurité du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du pôle gestion

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du pôle gestion du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

gestionnaire financier au sein de ce pôle

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

chef du pôle gestion, et à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

cheffe de cabinet, en charge du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du pôle protocole du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général adjoint au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur des questions institutionnelles au service juridique

conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

directeur des questions institutionnelles au service juridique

conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

afin de continuer à exercer les fonctions de jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne et du Conseil européen, directeur général du service juridique

magistrat du premier grade

auprès du Conseil de l'Union européenne

afin d'exercer

au sein du secrétariat général, les fonctions de directeur du protocole et des conférences

inclus

magistrat du premier grade

auprès du Conseil de l'Union européenne

administrateur

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

chef du service de presse au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

directeur au service juridique

administrateur civil hors classe

directeur de projet chargé de la préparation et du suivi de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) auprès de la déléguée aux affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des crédits

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense

au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense

au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des rémunérations et des frais de déplacement. »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense

au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ressources

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense

au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des crédits

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense

au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la comptabilité des ressources

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense

au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

administratrice civile hors classe

directrice de projet, placée auprès du secrétaire général des affaires européennes pour assurer la préparation et le suivi de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

chef du service de presse au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

conseiller des affaires étrangères

auprès du Conseil de l'Union européenne

conseiller spécial du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général)

auprès du Conseil de l'Union européenne

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles

au titre de la mobilité statutaire

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles

expert national détaché auprès du secrétariat général

au titre de la mobilité statutaire

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

chef du service de presse au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

du ministère des affaires étrangères

experte nationale détachée auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

auprès du Conseil de l'Union européenne

directrice au sein de la direction générale « E »

avocat général près la cour d'appel de Versailles

du ministère des affaires étrangères

représentant de la France auprès de l'unité provisoire de coopération judiciaire EUROJUST, installée auprès du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles, rattaché au groupe 3 au sens de l'article 16 de l'arrêté du

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tarbes

du ministère des affaires étrangères

suppléant au représentant de la France auprès de l'unité provisoire de coopération judiciaire EUROJUST, installée auprès du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

ministre plénipotentiaire hors classe

auprès du Conseil de l'Union européenne

secrétaire général adjoint

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

chargé de mission au Conseil de l'Union européenne

au titre de la mobilité

conseiller d'Etat

de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères

jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne

en sa qualité de président de la commission consultative Racisme et xénophobie, placée auprès du Conseil de l'Union européenne

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

auprès du conseil de l'Union européenne

directeur pour la politique extérieure et la sécurité commune

pour une durée maximale de quatre ans